J.O. 301 du 30 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22504
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Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320869A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
La démission de M. Floderer (Eric, Pierre), huissier de justice à la résidence de Laon (Aisne), est acceptée.
M. Floderer (Eric, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Piette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Laon (Aisne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Piette, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christian Piette et Eric Floderer, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice à la résidence de Laon (Aisne) dont était titulaire M. Floderer (Eric, Pierre) est supprimé.
La société civile professionnelle Christian Piette et Eric Floderer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Laon (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.